👨💼Quelle formation pour les chefs d’entreprises ?
Bien qu’elle soit souvent vécue comme une contrainte par les dirigeants (coûts, temps, organismes, aides, etc.), la formation est pourtant indispensable pour permettre aux chefs d’entreprises et à l’entreprise d’évoluer. Aussi, il est essentiel qu’un chef d’entreprise reste à jour sur de nombreux domaines comme les évolutions techniques, les tendances du marché ou encore les changements juridiques.
Choisir une formation est néanmoins une décision qui nécessite réflexion et jugement. Au même titre qu’un salarié, le chef d’entreprise doit construire son projet professionnel en prenant en compte ses aspirations et ses besoins afin de trouver la formation professionnelle qui correspond à ses recherches. Pour cela, il peut être intéressant de se poser certaines questions :
- A quelles améliorations ou évolutions mon entreprise doit-elle répondre à court terme et/ou à long terme ?
- Quelles évolutions internes mon entreprise doit-elle envisager à court terme et/ou à long terme ?
- A quelles obligations de formation mon entreprise doit-elle répondre ? Normes environnementales ? Santé et sécurité ?
- Quelles compétences dois-je renforcer ou acquérir pour assurer l’optimisation de mon entreprise ?
- Etc.
De même, il faut savoir qu’il existe de nombreuses formations qui couvrent divers domaines et permettent de développer de nombreuses compétences :
Le chef d’entreprise doit également prendre en compte l’organisme de formation qui dépend fortement de la réussite de son projet. Il faut savoir que les Organismes Mixtes de Gestion Agréés (OMGA) proposent souvent des formations personnalisées pour leurs adhérents. Certaines formations sont même axées sur les compétences principales du chef d’entreprise.
⚖️Quelles sont les aides à la formation ?
Les chefs d’entreprises non-salariés peuvent profiter d’un droit à la formation professionnelle grâce à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qu’ils versent au Fond d’Assurance Formation (FAF) spécifique à leur secteur d’activité. Le FAF auquel ils sont rattachés prend ensuite en charge les frais de formation. Il faut cependant que le versement de la contribution soit à jour pour pouvoir profiter de cette aide financière. Voici les principaux Fonds d’Assurance Formation existants, ainsi que l’activité principale qui y est rattachée (selon le code NAF) :
- AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d’Entreprise) réservé aux commerçants et dirigeants non-salariés issus des secteurs du commerce, de l’industrie et des services ;
- FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) réservé à la profession libérale ;
- FAF PM (Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale) réservé à la profession libérale médicale ;
- VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant) réservé aux exploitants agricoles et chefs d’exploitations forestières ;
- FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) réservé aux artisans, chefs d’entreprises enregistrés au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans non-enregistrés au RM ;
- SPP PCM (Section Professionnelle Paritaire Pêche et Cultures Marines) réservé aux entreprises ayant leur activité dans la pêche, la conchyliculture et l’élevage marin.
L’Etat a également mis en place un dispositif fiscal institué au profit de toutes les entreprises qui sont soumises au régime réel d’imposition sur les bénéfices. Cela s’appelle le crédit d’impôt pour formation des chefs d’entreprises. Il s’agit d’une aide qui permet aux dirigeants d’acquérir de nouvelles compétences en profitant d’un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt sur toutes les dépenses de formation. Tous les chefs d’entreprises sont concernés par cette aide. Elle est calculée selon le nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant. Le crédit d’impôt englobe toutes les dépenses de formation d’un chef d’entreprise dans le cadre de la formation professionnelle continue. A savoir : les micro-entrepreneurs ne peuvent bénéficier de cette aide.
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👀Qu’est-ce que l’AGEFICE ?
Fond d’Assurance Formation (FAF) centré uniquement sur les activités du Commerce, de l’Industrie et des Services, l’AGEFICE prend en charge la manutention des fonds provenant de la Contribution à la Formation Professionnelle. Cet organisme prend également en charge le financement des formations pour les chefs d’entreprises, les dirigeants non-salariés et leurs conjoints collaborateurs. Il tend à leur donner à tous accès à la formation professionnelle afin de leur permettre d’optimiser et de développer leurs compétences.
A qui s’adresse cette aide ?
Les dirigeants d’entreprises et leurs conjoints associés ou conjoints collaborateurs sont concernés par le dispositif de l’AGEFICE. Plus précisément, les dirigeants travailleurs non-salariés qui sont inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants en qualité de travailleurs non-salariés et qui appartiennent aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services peuvent bénéficier de la prise en charge des coûts pédagogiques de la formation souhaitée par l’AGEFICE. Il faut cependant que le versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) soit à jour.
Les ressortissants éligibles au dispositif de l’AGEFICE sont les suivants :
- Des auto-entrepreneurs ;
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- Des entrepreneurs individuels ;
- Des gérants majoritaires de SARL ;
- Des associés d’une SNC ;
- Des associés uniques d’une EURL.
En ce qui concerne les gérants de SARL, il faut savoir qu’un gérant est considéré comme majoritaire dans le cas où il détient plus de la moitié du capital de la société avec son conjoint, son partenaire pacsé et ses enfants mineurs. Dans le cas où il y aurait plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut être considéré comme majoritaire s’il détient avec l’ensemble des cogérants plus de 50% des parts sociales.
Le dispositif de l’AGEFICE peut être au profit du conjoint du dirigeant non-salarié dès lors qu’il exerce une activité professionnelle et contribue à l’activité de l’entreprise. Il faut également que le dirigeant entre dans les champs de compétence de l’AGEFICE et que le versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ait été opéré pour cette raison. Ainsi le conjoint associé ou conjoint collaborateur peut être pris en charge par l’AGEFICE pour le financement de ses formations.
Certains dirigeants sont cependant exclus des champs de compétence de l’AGEFICE. Ainsi, les ressortissants inéligibles au dispositif sont les suivants :
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
- Les gérants non associés d’une EURL ;
- Les dirigeants de SCOP ;
- Les vendeurs à domicile en freelance ;
- Les formateurs casuels ;
- Les dirigeants de société par actions simplifiée ;
- Les dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle ;
- Les PDG, présidents du Conseil d’Administration et du Conseil de Surveillance, les directeurs généraux de société anonyme (SA) ;
- Les directeurs généraux ;
- Les Artistes-Auteurs ;
- Les dirigeants qui ont recours à une société de portage.
Quelles formations finance-t-elle ?
L’AGEFICE permet de subventionner une formation qui débouche sur une qualification officiellement reconnue. Il peut s’agir d’une formation sanctionnée par un diplôme (BTS, DUT, BP, CAP, Licence, Master, etc.) , un titre professionnel ou encore un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). Le dispositif finance aussi les formations dites « obligatoires », c’est-à-dire les formations qui sont légalement imposées dans l’exercice de l’activité professionnelle du dirigeant non-salarié. Il permet également aux chefs d’entreprises, dirigeants non-salariés et conjoints associés ou conjoints collaborateurs de bénéficier de financements complémentaires pour certains sujets de formations définis comme primordiaux et prioritaires par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE. Il finance enfin les formations métiers ou transversales.
L’agefice peut prendre en charge les formations ouvertes et/ou à distance (FOAD), en e-learning, les classes virtuelles, etc. si des moyens d’assistance et de suivi ont été préalablement définis. Pour cela, ils doivent être organisés en application avec le contenu de la formation et dans des conditions logiques avec le déroulement de l’enseignement (tutorat, quiz de validation, assistance en ligne, etc.).
L’agefice peut aussi prendre en charge les formations qui sont conçues autour d’un même thème ou d’un même logiciel.
Enfin, l’AGEFICE s’occupe du financement de la formation professionnelle des chefs d’entreprises sous réserve de l’accord de son Conseil d’Administration dans le cas où les actions de formation sont réalisées dans l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne ou encore qu’il s’agisse de formations de bien-être ou de thérapie.
Quel type d’aide propose-t-elle ?
Les ressortissants éligibles au dispositif de l’AGEFICE bénéficient tous d’une enveloppe annuelle individuelle, pouvant aller jusqu’à 3 500 €, sous réserve de remplir certaines conditions. Ainsi que nous l’avions précédemment mentionné, certaines actions de formation vont être imputées de l’enveloppe :
- Celles sanctionnées par une qualification officiellement reconnue par l’Etat ;
- Celles obligatoires soumises légalement aux dirigeants ;
- Celles de langues ;
- Celles professionnalisantes entrant dans les critères de l’AGEFICE.
Il s’avère que pour les formations en présentiel, les heures de formation sont plafonnées à 50 € de l’heure, alors que pour les formations à distance, celles-ci sont plafonnées à 35 € de l’heure.
Cette enveloppe prend également en charge les formations de l’opération « Mallette du Dirigeant » et la participation des chefs d’entreprises aux jurys d’examen ou de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
