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15 février 2021

Quelles formations sont éligibles au CPF ?

15 février 2021

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    🕐 Temps de lecture : 4 minutes
    🏷️ Thème : Formations éligibles au CPF
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    🏷️ Thème : Formations éligibles au CPF
    Une formation certifiante ou qualifiante est une formation qui débouche sur un diplôme d'État, un titre ou un certificat de qualification reconnu par les branches professionnelles. Il s’agit de titres enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et des Certificats de qualification professionnelle (CQP).

    💰Formation éligible CPF  

    Toute formation liée à l’acquisition d’une base de compétences et de connaissances professionnelles donnant lieu à une certification professionnelle reconnue, et celle qualifiante qui constitue un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE), sont des formations éligibles au CPF.  

    Éligibilité pour les salariés

    Les salariés peuvent mobiliser leur CPF sur les liste des certification suivantes : 

    • La liste nationale interprofessionnelle est constituée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle (Copanef).  
    • La liste est constituée par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) à laquelle l’entreprise du salarié est rattachée ou par la CNPN2A pour les entreprises relevant des organismes paritaires collecteurs interprofessionnels (Agefos PME et Opcalia).
    • La liste régionale est élaborée pour les salariés par la COPAREF de la région de son lieu de travail. 

    Éligibilité pour les demandeurs d’emploi 

    Les demandeurs d’emploi  peuvent mobiliser leurs CPF sur une liste de certifications regroupant :  

    • La liste nationale interprofessionnelle constituée par le COPANEF  
    • La liste élaborée pour les personnes à la recherche d’un emploi par le COPAREF de la région du lieu de résidence du titulaire. 

    Les salariés en insertion par l’activité économique inscrits à pôle emploi ont le choix de se positionner sur le CPF comme salariés ou demandeurs  d’emploi, cela dépend du régime qui leur paraît le plus favorable et à la formation qui leur correspond. 

    Découvrez aussi comment faire financier une formation via votre CPF !

    📃Les formations éligibles au CPF :

    3 types de formations : 

    • Les formations permettant d’acquérir le Socle de connaissances et de compétences
    • L’accompagnement à la Validation des acquis et de l’expérience (VAE)
    • Les formations qualifiantes figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux 

    Sont éligibles au CPF, les formations figurant sur des listes, issues : 

    • Du RNCP – Répertoire national des certifications professionnelles 
    • Des CQP – Certificats de qualification professionnelle 
    • Inventaire des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle établi par la CNCP
    • Les formations visant l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’emploi et financées par les régions, Pôle emploi et l’AGEFIPH

    Si la loi exige que la formation choisie soit inscrite au RNCP,  il ne s’agit pas d’une condition suffisante pour l’éligibilité au CPF, les formations éligibles inscrite au RNCP doivent figurer dans l’une des trois listes établies par les partenaires sociaux au niveau national, régional et de branche (article L. 6323-16 du travail) :

    • La liste nationale interprofessionnelle (LNI) définie par le Copanef est commune aux salariés et demandeurs d’emploi.
    • La liste régionale interprofessionnelle (LRI) constituée par le Coparef distingue la liste accessible aux salariés, de celle à destination des demandeurs d’emploi 
    • Les listes des Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE) des branches professionnelles accessibles aux salariés de la branche

    🔍Où trouver la liste des formations éligibles ?

    Sur le site moncompteformation.gouv.fr, vous avez la possibilité de sélectionner les formations éligibles en fonction de la thématique, de la branche professionnelle, et de la région. 

    Cette liste est téléchargeable au format Excel, et permet d’identifier environ 20 600 certifications ou habilitations. 

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    💡 À noter : Pour mettre fin à une formation CPF, vous pouvez effectuer l’annulation sur votre espace sécurisé “moncompteformation”. En outre, suite à la crise sanitaire, le ministère du Travail a déclaré que “les personnes ayant financé une partie du montant de la formation par du reste à charge, seront remboursées du montant intégral”. Attention : depuis le 12 mars 2020 les annulations effectuées sont considérées comme des cas de force majeure. Elles ne sont pas automatiques.

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