🚀 Les pièces à fournir
La première étape pour monter son dossier de financement est de connaître la liste des documents à fournir. Nous vous fournissons ici l’ensemble des documents à télécharger puis à remplir pour vous faire gagner du temps.
L’imprimé AGEFICE de demande de financement
Cet imprimé est à demander en priorité auprès des points d’accueil AGEFICE ou peut être téléchargé.
Il doit être intégralement complété, signé, daté et adressé à un point d’accueil par le demandeur de formation à l’initiative de la demande.
La signature de ce document valant acceptation des critères de prise en charge et permettant aux services de l’AGEFICE de contrôler la réalité des actions de formation autant que de justifier de leur financement, il est impératif que ce document fasse apparaître clairement les dates de formation (et non des périodes de formation) et que la signature soit identique à celle qui sera apposée sur la convention de formation et les feuilles d’émargement qui seront jointes par la suite.
Si plusieurs stagiaires sont à l’initiative de la demande de financement, chaque stagiaire doit en signer un exemplaire.
Le programme de formation
Si vous souhaitez obtenir le financement de votre formation Kiluz vous devez joindre à votre demande le programme détaillé de la formation envisagée.
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Une copie de votre pièce d’identité
Une copie de la pièce d’identité portant la signature du ou des demandeurs de formation doit être jointe à la demande de prise en charge.
Les pièces d’identité recevables sont : la carte nationale d’identité (en cours de validité), le passeport (en cours de validité), les permis de conduire de moins de 15 ans.
Attestation CFP (URSSAF ou RSI)
Vous devez joindre dans votre dossier de financement votre « Attestation de versement de Contribution au Fonds d’Assurance Formation » (délivrée par l’URSSAF ou bien le RSI l’année de l’action de formation envisagée et relative à l’activité de l’année précédente) justifiant donc votre statut de dirigeant.
Lorsque la demande de financement concerne une action de formation au bénéfice du conjoint collaborateur, l’attestation fournie doit mentionner que le chef d’entreprise contribue à la formation professionnelle (CFP) également pour son conjoint collaborateur (avec nom et prénom de ce dernier). Dans le cas d’une demande de financement pluriannuelle, les attestations relatives à chaque année doivent être jointes
Convention de formation
Vous devez joindre la convention de formation (stage) dans votre dossier de financement, celle-ci doit être impérativement signée par les deux parties.
Dans le cas où ce document ne serait pas joint à la demande initiale de prise en charge, il doit être remplacé par un devis de l’organisme de formation et doit impérativement être présenté lors de la demande de remboursement.
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🚀 Les demandes de prise en charge Mallette du Dirigeant
Des critères spécifiques appliqués à l’opération « Mallette du Dirigeant ».
Dans le cadre de cette opération, il est indispensable de joindre à votre demande de financement d’action de formation le document spécifique « Mallette du Dirigeant » relatif à l’acceptation des conditions de cette opération ainsi qu’à la demande de délégation de paiement.
Télécharger la demande de prise en charge
Pour les entreprises créées dans l’année, il est entendu que l’action de formation doit se dérouler après l’affiliation aux services de l’URSSAF ou du RSI et après l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les entreprises concernées).
En plus des justificatifs habituels, pour les entreprises créées dans l’année, il faut donc joindre à la demande de prise en charge :
✔ Un extrait KBIS (avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises non concernées)
✔ Une attestation d’affiliation à l’URSSAF ou à la Sécurité sociale pour les indépendants en tant que travailleur indépendant.
🚀 Cas particuliers
Selon les cas cités ci-dessous, vous serez amené à inclure des documents supplémentaires dans votre dossier de financement.
L’action de formation ne concerne pas directement le domaine d’activité professionnelle du Dirigeant ou lorsqu’il s’agit d’une action de conversion/reconversion
La demande de prise en charge doit être accompagnée d’une lettre rédigée par le bénéficiaire de l’action, expliquant son projet de formation professionnelle et son choix pour l’action de formation pour laquelle la demande de financement est introduite auprès de l’AGEFICE. Ces demandes sont alors examinées au cas par cas par les services de l’AGEFICE.
Mandat
Les chefs d’entreprise qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement renforcé de la part de leur organisme de formation peuvent leur donner mandat (en remplissant la partie réservée à cet effet sur notre formulaire de prise en charge) pour accomplir l’ensemble des démarches administratives auprès des services de l’AGEFICE.
Ce mandat est, dans tous les cas, limité à l’action de formation concernée par le formulaire.
Dirigeants d’entreprises créées dans l’année
Vous devez ajouter à votre dossier de financement :
Un extrait KBIS (avis de situation au repertoire SIRENE pour les entreprises non concernées – Professions libérales non réglementées par exemple
Une attestation d’affiliation à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants en tant que travailleur indépendant (ou, à défaut, l’appel à cotisation délivré à l’issue de cette affiliation
Si l’attestation d’affiliation ne mentionne pas ou l’AGEFICE ou la qualité de commerçant du dirigeant, une copie d’écran du compte SSI ou une copie de déclaration de chiffre d’affaires attestant de la qualité de commerçant (et ainsi, de la compétence de l’AGEFICE)
