đ Les piĂšces Ă fournir
La premiĂšre Ă©tape pour monter son dossier de financement est de connaĂźtre la liste des documents Ă fournir. Nous vous fournissons ici lâensemble des documents Ă tĂ©lĂ©charger puis Ă remplir pour vous faire gagner du temps.
LâimprimĂ© AGEFICE de demande de financement
Cet imprimĂ© est Ă demander en prioritĂ© auprĂšs des points dâaccueil AGEFICE ou peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©.
Il doit ĂȘtre intĂ©gralement complĂ©tĂ©, signĂ©, datĂ© et adressĂ© Ă un point dâaccueil par le demandeur de formation Ă lâinitiative de la demande.
La signature de ce document valant acceptation des critĂšres de prise en charge et permettant aux services de lâAGEFICE de contrĂŽler la rĂ©alitĂ© des actions de formation autant que de justifier de leur financement, il est impĂ©ratif que ce document fasse apparaĂźtre clairement les dates de formation (et non des pĂ©riodes de formation) et que la signature soit identique Ă celle qui sera apposĂ©e sur la convention de formation et les feuilles dâĂ©margement qui seront jointes par la suite.
Si plusieurs stagiaires sont Ă lâinitiative de la demande de financement, chaque stagiaire doit en signer un exemplaire.
TĂ©lĂ©charger lâimprimĂ© AGEFICE
Le programme de formation
Si vous souhaitez obtenir le financement de votre formation Kiluz vous devez joindre à votre demande le programme détaillé de la formation envisagée.
Télécharger notre catalogue de formation
Une copie de votre piĂšce dâidentitĂ©
Une copie de la piĂšce dâidentitĂ© portant la signature du ou des demandeurs de formation doit ĂȘtre jointe Ă la demande de prise en charge.
Les piĂšces dâidentitĂ© recevables sont : la carte nationale dâidentitĂ© (en cours de validitĂ©), le passeport (en cours de validitĂ©), les permis de conduire de moins de 15 ans.
Attestation CFP (URSSAF ou RSI)
Vous devez joindre dans votre dossier de financement votre « Attestation de versement de Contribution au Fonds dâAssurance Formation » (dĂ©livrĂ©e par lâURSSAF ou bien le RSI lâannĂ©e de lâaction de formation envisagĂ©e et relative Ă lâactivitĂ© de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente) justifiant donc votre statut de dirigeant.
Lorsque la demande de financement concerne une action de formation au bĂ©nĂ©fice du conjoint collaborateur, lâattestation fournie doit mentionner que le chef dâentreprise contribue Ă la formation professionnelle (CFP) Ă©galement pour son conjoint collaborateur (avec nom et prĂ©nom de ce dernier). Dans le cas dâune demande de financement pluriannuelle, les attestations relatives Ă chaque annĂ©e doivent ĂȘtre jointes
Convention de formation
Vous devez joindre la convention de formation (stage) dans votre dossier de financement, celle-ci doit ĂȘtre impĂ©rativement signĂ©e par les deux parties.
Dans le cas oĂč ce document ne serait pas joint Ă la demande initiale de prise en charge, il doit ĂȘtre remplacĂ© par un devis de lâorganisme de formation et doit impĂ©rativement ĂȘtre prĂ©sentĂ© lors de la demande de remboursement.
Besoin d’aide ? Un conseiller vous rappelle
đ Les demandes de prise en charge Mallette du Dirigeant
Des critĂšres spĂ©cifiques appliquĂ©s Ă lâopĂ©ration « Mallette du Dirigeant ».
Dans le cadre de cette opĂ©ration, il est indispensable de joindre Ă votre demande de financement dâaction de formation le document spĂ©cifique « Mallette du Dirigeant » relatif Ă lâacceptation des conditions de cette opĂ©ration ainsi quâĂ la demande de dĂ©lĂ©gation de paiement.
Télécharger la demande de prise en charge
Pour les entreprises crĂ©Ă©es dans lâannĂ©e, il est entendu que lâaction de formation doit se dĂ©rouler aprĂšs lâaffiliation aux services de lâURSSAF ou du RSI et aprĂšs lâinscription au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s (pour les entreprises concernĂ©es).
En plus des justificatifs habituels, pour les entreprises crĂ©Ă©es dans lâannĂ©e, il faut donc joindre Ă la demande de prise en charge :
â Un extrait KBIS (avis de situation au rĂ©pertoire SIRENE pour les entreprises non concernĂ©es)
â Une attestation dâaffiliation Ă lâURSSAF ou Ă la SĂ©curitĂ© sociale pour les indĂ©pendants en tant que travailleur indĂ©pendant.
đ Cas particuliers
Selon les cas cités ci-dessous, vous serez amené à inclure des documents supplémentaires dans votre dossier de financement.
Lâaction de formation ne concerne pas directement le domaine dâactivitĂ© professionnelle du Dirigeant ou lorsquâil sâagit dâune action de conversion/reconversion
La demande de prise en charge doit ĂȘtre accompagnĂ©e dâune lettre rĂ©digĂ©e par le bĂ©nĂ©ficiaire de lâaction, expliquant son projet de formation professionnelle et son choix pour lâaction de formation pour laquelle la demande de financement est introduite auprĂšs de lâAGEFICE. Ces demandes sont alors examinĂ©es au cas par cas par les services de lâAGEFICE.
Mandat
Les chefs dâentreprise qui souhaitent bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement renforcĂ© de la part de leur organisme de formation peuvent leur donner mandat (en remplissant la partie rĂ©servĂ©e Ă cet effet sur notre formulaire de prise en charge) pour accomplir lâensemble des dĂ©marches administratives auprĂšs des services de lâAGEFICE.
Ce mandat est, dans tous les cas, limitĂ© Ă lâaction de formation concernĂ©e par le formulaire.
Dirigeants dâentreprises crĂ©Ă©es dans lâannĂ©e
Vous devez ajouter Ă votre dossier de financement :
Un extrait KBIS (avis de situation au repertoire SIRENE pour les entreprises non concernĂ©es â Professions libĂ©rales non rĂ©glementĂ©es par exemple
Une attestation dâaffiliation Ă lâURSSAF ou Ă la SĂ©curitĂ© Sociale des IndĂ©pendants en tant que travailleur indĂ©pendant (ou, Ă dĂ©faut, lâappel Ă cotisation dĂ©livrĂ© Ă lâissue de cette affiliation
Si lâattestation dâaffiliation ne mentionne pas ou lâAGEFICE ou la qualitĂ© de commerçant du dirigeant, une copie d’Ă©cran du compte SSI ou une copie de dĂ©claration de chiffre dâaffaires attestant de la qualitĂ© de commerçant (et ainsi, de la compĂ©tence de lâAGEFICE)