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11 mai 2020

Formation AGEFICE : Comment réaliser son dossier de financement ?

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    Financer sa formation

     Temps de lecture : 4 min        Financer sa formation

    Vous êtes chef d’entreprise et vous relevez de l’AGEFICE ?
    Nous vous détaillons dans cet article toutes les étapes à suivre pour la construction de votre dossier de financement de formation.

    dossier de financement AGEFICE

    🚀 Les pièces à fournir

    La première étape pour monter son dossier de financement et de connaître la liste des documents à fournir. Nous vous fournissons ici l’ensemble des documents à télécharger puis à remplir pour vous faire gagner du temps.

     L’imprimé AGEFICE de demande de financement

    Cet imprimé est à demander en priorité auprès des points d’accueil AGEFICE ou peut être téléchargé.
    Il doit être intégralement complété, signé, daté et adressé à un point d’accueil par le demandeur de formation à l’initiative de la demande.

    La signature de ce document valant acceptation des critères de prise en charge et permettant aux services de l’AGEFICE de contrôler la réalité des actions de formation autant que de justifier de leur financement, il est impératif que ce document fasse apparaître clairement les dates de formation (et non des périodes de formation) et que la signature soit identique à celle qui sera apposée sur la convention de formation et les feuilles d’émargement qui seront jointes par la suite.

    Si plusieurs stagiaires sont à l’initiative de la demande de financement, chaque stagiaire doit en signer un exemplaire.

    Télécharger l’imprimé AGEFICE

    Le programmme de formation

    Si vous souhaitez obtenir le financement de votre formation Kiluz vous devez joindre à votre demande le programme détaillé de la formation envisagée.

    Télécharger notre catalogue de formation

    Une copie de votre pièce d’identité

    Une copie de la pièce d’identité portant la signature du ou des demandeurs de formation doit être jointe à la demande de prise en charge.
    Les pièces d’identité recevables sont : la carte nationale d’identité (en cours de validité), le passeport (en cours de validité), les permis de conduire de moins de 15 ans.

    Attestation CFP (URSSAF ou RSI)

    Vous devez joindre dans votre dossier de financement votre « Attestation de versement de Contribution au Fonds d’Assurance Formation » (délivrée par l’URSSAF ou bien le RSI l’année de l’action de formation envisagée et relative à l’activité de l’année précédente) justifiant donc votre statut de dirigeant.

    Lorsque la demande de financement concerne une action de formation au bénéfice du conjoint collaborateur, l’attestation fournie doit mentionner que le chef d’entreprise contribue à la formation professionnelle (CFP) également pour son conjoint collaborateur (avec nom et prénom de ce dernier). Dans le cas d’une demande de financement pluriannuelle, les attestations relatives à chaque année doivent être jointes

    Convention de formation

    Vous devez joindre la convention de formation (stage) dans votre dossier de financement celle-ci doit être impérativement signée par les deux parties.
    Dans le cas où ce document ne serait pas joint à la demande initiale de prise en charge, il doit être remplacé par un devis de l’organisme de formation et doit impérativement être présenté lors de la demande de remboursement.

    🚀 Les demandes de prise en charge Mallette du Dirigeant

    Des critères spécifiques appliqués à l’opération « Mallette du Dirigeant ».

    Dans le cadre de cette opération, il est indispensable de joindre à votre demande de financement d’action de formation le document spécifique « Mallette du Dirigeant » relatif à l’acceptation des conditions de cette opération ainsi qu’à la demande de délégation de paiement.

    Télécharger la demande de prise en charge

    Pour les entreprises créées dans l’année, il est entendu que l’action de formation doit se dérouler après l’affiliation aux services de l’URSSAF ou du RSI et après l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les entreprises concernées).
    En plus des justificatifs habituels, pour les entreprises créées dans l’année, il faut donc joindre à la demande de prise en charge :

    Un extrait KBIS (avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises non concernées)
    Une attestation d’affiliation à l’URSSAF ou à la Sécurité sociale pour les indépendants en tant que travailleur indépendant.

    formation agefice

    🚀 Cas particuliers

    Selon les cas cités ci-dessous, vous serez amené à inclure des documents supplémentaires dans votre dossier de financement.

    L’action de formation ne concerne pas directement le domaine d’activité professionnelle du Dirigeant ou lorsqu’il s’agit d’une action de conversion/reconversion

    La demande de prise en charge doit être accompagnée d’une lettre rédigée par le bénéficiaire de l’action, expliquant son projet de formation professionnelle et son choix pour l’action de formation pour laquelle la demande de financement est introduite auprès de l’AGEFICE. Ces demandes sont alors examinées au cas par cas par les services de l’AGEFICE.

    Mandat

    Les chefs d’entreprise qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement renforcé de la part de leur organisme de formation peuvent leur donner mandat (en remplissant la partie réservée à cet effet sur notre formulaire de prise en charge) pour accomplir l’ensemble des démarches administratives auprès des services de l’AGEFICE.
    Ce mandat est, dans tous les cas, limité à l’action de formation concernée par le formulaire.

    Dirigeants d’entreprises créées dans l’année

    Vous devez ajouter à votre dossier de financement :

    Un extrait KBIS (avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises non concernées – Professions libérales non réglementées par exemple

    Une attestation d’affiliation à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants en tant que travailleur indépendant (ou, à défaut, l’appel à cotisation délivré à l’issue de cette affiliation

    Si l’attestation d’affiliation ne mentionne pas ou l’AGEFICE ou la qualité de commerçant du dirigeant, une copie écran du compte SSI ou une copie de déclaration de chiffre d’affaires attestant de la qualité de commerçant (et ainsi, de la compétence de l’AGEFICE)

    💡 À noter : Vous pouvez mandater votre organisme de formation afin que celui-ci s’occupe de l’ensemble des tâches administratives relatives à votre formation pour vous. Chez Kiluz nos conseillers vous accompagnent de A à Z dans votre accès à la formation.

     

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