💻 Quelles sont les formations possibles avec le DIF ?
L’un des principaux avantages du DIF est qu’il permet de suivre une large gamme de formation. Effectivement, ce dispositif reste relativement souple quant aux différents modules auxquels les salariés peuvent s’inscrire. Les quelques conditions fixées résident dans l’utilité réelle de la formation. Cette dernière doit par exemple permettre d’obtenir de nouvelles compétences qui seront utiles dans le cadre du travail. Ainsi, le choix de formation DIF en 2020 est assez large.
Les salariés et/ou les demandeurs d’emploi peuvent ainsi suivre des formations en management, en langue étrangère, en renforcement de capacité, en informatique, en conduite, en gestes de premier secours ou encore en développement personnel. Quelques recherches sur internet suffisent pour retrouver la liste des modules accessibles par l’intermédiaire du DIF et qui sont éligibles au dispositif.
👉 Voici un rappel de ce qu’est le DIF
🙋 Quelles sont les formations les plus demandées ?
Le catalogue de formations accessibles à travers le dispositif est suffisamment varié pour permettre à tout un chacun de trouver celle qui lui convient. Néanmoins, selon la Caisse des Dépôts qui est l’entité chargée de gérer le compte de formation, certains modules s’avèrent plus populaires que d’autres.
Quelles sont les formations les plus demandées ?
- Business Language Testing Service (BULATS) : ce test de langue vise à évaluer le niveau d’anglais en situation professionnelle.
- Test Of English for International Communication (TOEIC) : le TOEIC est le test de langue le plus plébiscité dans le monde. Il permet d’évaluer le niveau d’anglais professionnel et en situation de communication internationale.
- Test Bright Language pour l’anglais professionnel : ce test linguistique a pour objectif d’évaluer le niveau d’anglais des professionnels par rapport à l’échelle de référence européenne CERCL.
- Passeport de Compétences Informatique Européen (PCIE) : il s’agit d’une certification permettant aux salariés, aux demandeurs d’emploi et même aux étudiants d’évaluer ou de valider leurs compétences en bureautique. Cette formation regroupe plusieurs modules qui tournent autour de la découverte et l’apprentissage des principaux outils bureautiques utilisés en milieu professionnel.
- Permis de conduire : la formation destinée à la préparation aux épreuves du Code et de la conduite est depuis quelques années éligible au DIF. Toutefois, seul le permis de conduire pour les véhicules légers entre dans le cadre du dispositif pour le moment.
- TOSA : le TOSA est une certification qui valide les compétences informatiques d’un individu. Contrairement au PCIE qui se concentre sur les logiciels bureautiques, le TOSA couvre un plus grand nombre de domaines (PAO, DAO, CAO, etc.). Cette certification s’adresse au grand public et à tous les salariés indépendamment de leur secteur d’activité.
- Certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) : grâce à cette formation, les apprenants peuvent maîtriser les différents gestes de premiers secours qui sont utiles en cas d’accident sur le lieu de travail (ou en dehors).
- Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) : la principale différence entre la formation de préparation au permis de conduire et le CACES est que ce dernier concerne plusieurs types d’engins. Il permet entre autres de se former en conduite de chariots élévateurs ou encore de transpalettes.
- Bilan de compétences : si auparavant le bilan de compétences n’était accessible qu’aux salariés, désormais, toutes les personnes qui peuvent profiter du dispositif peuvent y avoir accès.
- Accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : il s’agit ici d’accompagner les apprenants dans la préparation au passage devant le jury et/ou dans la recherche de la certification la plus adaptée à leurs acquis professionnels.
Pour la plupart, ces modules se déroulent en présentiel, qu’il s’agisse de sessions de groupe ou non. Cependant, certaines de ces formations DIF sont à distance : il est donc possible de les suivre en ligne.
👨⚖️ Les responsabilités de l’employeur
Il faut aussi savoir que si le dispositif donne la possibilité de choisir librement les formations à suivre, il se peut que des priorités soient fixées par l’entreprise. Ce qui n’ôte pas aux salariés le droit de demander à suivre des modules qui ne sont pas inscrits dans le catalogue avancé par l’entreprise. Bien évidemment, il faut que les modules en question répondent aux critères d’éligibilités au DIF.
En ce qui concerne les responsabilités de l’employeur, celui-ci a le droit de refuser la demande des salariés. Cela arrive généralement lorsque la formation demandée ne constitue pas une priorité ou n’est pas éligible au dispositif. Il dispose alors d’un délai d’un mois pour informer les principaux intéressés de sa décision. Au-delà de cette durée légale, la demande est automatiquement considérée comme approuvée.
D’autre part, si l’employeur peut refuser une formation, il n’a pas le droit d’obliger les salariés à suivre tel ou tel module sur leur compte DIF et encore moins d’utiliser les heures acquises. Pour pouvoir imposer une formation, l’employeur doit obligatoirement le faire dans le cadre du plan de formation propre à l’entreprise et non via le dispositif. Cependant, l’employeur peut demander à ce que la formation DIF se fasse en dehors du temps de travail.
En somme, la mise en œuvre du DIF résulte exclusivement de l’initiative du salarié. Ce dernier a pratiquement carte blanche quant aux modules qu’il veut suivre tant que ceux-ci répondent aux conditions imposées par le dispositif.
🤔 Comment obtenir une formation par le DIF ?
Pour rappel, le DIF est un dispositif dont la mise en œuvre résulte exclusivement de l’initiative du salarié et/ou du demandeur d’emploi. Toutefois, l’accès aux formations n’est pas systématique. Pour cela, l’intéressé doit faire une demande et obtenir l’accord de son employeur ou de l’entité chargée de l’accompagnement dans le cas des demandeurs d’emploi.
Avec la réforme CPF, avant de procéder à la demande proprement dite, l’intéressé doit d’abord créer son compte professionnel de formation. La démarche se fait en ligne et n’a rien de très compliqué. Pour ce qui est du reste de la procédure, rien n’a changé.
Ainsi, une fois que l’intéressé a trouvé une formation DIF de contact éligible au dispositif, il doit adresser une demande écrite à son employeur. Dans cette lettre doivent figurer toutes les informations qui aideront l’employeur à se prononcer sur sa décision. Il s’agit par exemple du titre de la formation, la certification qu’il est possible d’obtenir, la durée de la formation et éventuellement les différents organismes pouvant dispenser celle-ci.
Dès lors que l’employeur a été notifié de la volonté du salarié à se former, il dispose d’une durée légale d’un mois pour donner sa réponse. Une fois ce délai dépassé et sans retour de la part de l’employeur, la demande est automatiquement validée.
À ce stade de la procédure, le salarié peut se lancer dans la recherche de financement. Le dispositif prévoit en effet un certain nombre d’aides qui visent à faciliter l’accès aux formations professionnelles. Il s’agit essentiellement d’aides de nature financière cependant, l’intéressé peut aussi profiter de conseils et d’un accompagnement qui peuvent être d’une très grande utilité.
En ce qui concerne les demandeurs d’emploi, ainsi que les travailleurs indépendants, la démarche reste la même à la seule différence que la demande sera adressée à un organisme (Pôle emploi ou autre).
⌚️ Comment connaître le nombre d’heures de DIF ?
Sachant que le compte formation est alimenté par les heures de DIF, il est essentiel pour les bénéficiaires de connaître leur solde à tout moment. Et pour obtenir cette information, ils peuvent :
- Consulter leur fiche de paie : la loi oblige les entreprises à mentionner le solde d’heures de formation disponible des salariés sur leur bulletin de salaire au début de l’année. L’information est donc affichée sur la fiche de paie de janvier.
- Se renseigner auprès du service RH : les salariés peuvent à tout moment connaître leur solde d’heures en effectuant une requête auprès du service RH de leur entreprise.
Pour rappel, les entreprises sont légalement tenues de tenir les comptes d’heures de formation des salariés. Elles doivent ainsi fournir cette information au début de l’année et par écrit (courrier, fiche de paie, etc.).
Cette obligation d’information reste valable dans le cas d’un licenciement. En effet, les entreprises doivent mentionner dans la lettre de licenciement et/ou dans le certificat de travail le solde d’heures restantes du salarié sur le départ. L’objectif est de lui permettre d’envisager des actions de formations pour faciliter sa réinsertion professionnelle.
Il faut aussi savoir que suite à la réforme CPF, ce nombre d’heures n’est plus mentionné dans la fiche de paie. De ce fait, pour connaître leur solde d’heures, les salariés doivent obligatoirement se rendre sur leur compte en ligne.
➡️ Comment mettre mes heures de DIF sur mon compte CPF ?
Avant toute chose, il faut savoir que le Compte Professionnel de Formation (CPF), n’est ni plus ni moins que le DIF. Cette réforme a été opérée afin de permettre à un plus grand nombre de profils de se former. Ainsi, les agents de la fonction publique, les demandeurs d’emploi, les salariés du secteur privé et même les mineurs en contrat d’apprentissage peuvent désormais accéder à des formations professionnelles.
Comme sur l’ancien dispositif, le compte CPF est lui aussi alimenté avec les heures de formation. La question est donc de savoir comment transférer son solde sur le nouveau compte ? La procédure est très simple : vous avez seulement à inscrire votre solde d’heures DIF restantes sur la plateforme Mon Compte Formation. Ces heures seront soit mobilisées en premier, soit converties en euro. Elles viennent ainsi compléter les heures CPF, dans la limite du plafond fixé qui est de 150 heures par an et par salarié.
Pour ce qui est de la procédure de saisie des heures en elle-même, il suffit d’aller sur le site du CPF, puis dans l’onglet « mes droits formation » et de renseigner son solde dans le champ « Mon solde DIF en heures ». Pour valider l’opération, le titulaire du compte doit fournir une attestation et appuyer sur enregistrer.
📑 Où trouver les heures de DIF sur ma fiche de paie ?
Deux possibilités s’offrent aux salariés pour connaître leur solde d’heures de DIF : se renseigner directement auprès de l’employeur (par l’intermédiaire du service RH) ou consulter leur fiche de paie.
Généralement, le solde DIF est mentionné dans la partie des cotisations de la fiche de paie. Toutefois, compte tenu de la réforme DIF vers le CPF, seuls les bulletins antérieurs à janvier 2015 affichent cette information. Suite à cette réforme, les heures sont directement converties en CPF à raison de 15 euros par heure et le solde n’est plus affiché dans les bulletins de salaire.
Dans le cas où pour une raison ou une autre le salarié n’a pas accès à sa fiche de paie de décembre 2014 ou de janvier 2015, il peut toujours retrouver cette information dans d’autres documents. C’est notamment le cas de l’attestation de droits au DIF ou encore du dernier certificat de travail fourni par l’employeur.
🔎 Quelles sont les formations proposées par le CSP ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif qui intervient dans le cadre d’un licenciement économique et s’adresse aux salariés qui possèdent au moins un an d’ancienneté et sont aptes à l’emploi.
Ce contrat d’une durée de 12 mois permet de faciliter et d’accélérer la réinsertion professionnelle des salariés licenciés, en leur donnant accès à diverses formations, des actions de VAE ou encore des mesures d’accompagnement.
En ce qui concerne les formations accessibles via le CSP, si celles-ci sont diverses et variées, elles doivent toutefois répondre à plusieurs critères. Elles doivent par exemple avoir une utilité réelle dans la réinsertion des apprenants en leur permettant d’acquérir des compétences requises pour des métiers qui recrutent. Elles doivent aussi être de courte durée (entre 6 et 8 mois) et idéalement, être éligibles au CPF. Si c’est le cas, les bénéficiaires pourront mobiliser leur CPF afin de profiter des différents appuis à la formation (aides financières, accompagnements, conseils, etc.).
Pour bénéficier des formations proposées par le CSP, l’intéressé doit tout d’abord chercher un ou plusieurs modules qui répondent aux critères cités précédemment. Par la suite, il devra constituer un dossier qu’il présentera lors d’un entretien individuel auprès de l’organisme de formation. Si sa requête est validée, l’organisme lui remettra un devis qu’il pourra ensuite joindre à sa demande de financement auprès de Pôle emploi.
📚 Quelles sont les formations CIF ?
Le CIF ou Congé Individuel de Formation figure parmi les nombreux dispositifs qui ont pour objectif de permettre aux salariés de se former plus simplement. Grâce à celui-ci, ils peuvent acquérir de nouvelles compétences, accéder à un niveau supérieur de qualification ou prétendre à une évolution dans leur carrière.
À la base, la mise en œuvre du CIF se faisait à l’initiative de l’employeur. De plus, ce dispositif s’adressait uniquement aux salariés du secteur privé, qui sont en CDI et qui ont au moins 2 années d’expérience professionnelle avec au moins 1 an d’ancienneté dans leur poste actuel. Toutefois, suite à la réforme CPF, le dispositif s’est assoupli et désormais, il concerne aussi les salariés en CDD, sous certaines conditions.
Le salarié en CDD qui souhaite bénéficier du CIF doit par exemple justifier d’au moins 2 ans (consécutifs ou non) d’activité et avoir plus de 4 mois d’ancienneté dans une même entreprise. Aussi, pour ces personnes, la formation doit débuter dans les 12 mois qui suivent la fin du dernier contrat de travail.
Il faut savoir que les formations CIF se déroulent presque toujours sur une durée assez longue (1 an en temps plein, 1200 heures à temps partiel). Par ailleurs, seules les formations validées par un diplôme entrent dans le cadre de ce dispositif.
Parmi les modules accessibles via le CIF figurent : l’informatique, la gestion, le marketing, la communication, les langues étrangères ou encore la comptabilité.
🧮 Comment calculer mon CIF ?
Durant toute la durée de la formation CIF, le salarié change de statut. Si initialement il est en CDI, le contrat de travail est suspendu, mais le temps passé à se former est comptabilisé dans le temps de travail. Ainsi, ce temps est pris en compte dans le calcul de l’ancienneté ou encore des congés payés.
Pour le salarié en CDD, durant la formation CIF celui-ci est considéré comme un stagiaire. Il peut alors bénéficier de la couverture sociale ainsi que d’une assurance accidents de travail.
Il est important de prendre connaissance de cette particularité du CIF, car le changement de statut qui s’opère durant la formation a forcément des répercussions sur le salaire du salarié. Comment calculer le CIF dans ce cas ?
- Pour les personnes en CDI : pour ces personnes, la rémunération dans le cadre du CIF peut aller jusqu’à 90% du salaire en condition normale, sans pour autant dépasser le double du SMIC. Cette rémunération est versée par l’organisme de formation auprès duquel l’employeur aura versé une contribution formation.
- Pour les personnes en CDD : celui-ci se fait sur la base des salaires perçus durant les 4 derniers mois d’activité. Et de même que pour les personnes en CDI, la rémunération des stagiaires durant leur formation CIF est versée par l’organisme de formation. Petite particularité : si le stage est agréé par l’État et que l’organisme refuse de prendre en charge la rémunération du stagiaire, c’est l’État qui s’en occupe.
✍️ Comment utiliser le CIF pour une formation ?
Pour rappel, le CIF (désormais CPF en transition) vise à offrir aux salariés en CDI et en CDD la possibilité de se former afin de préparer une reconversion professionnelle, de renforcer leurs capacités ou encore d’accéder à une promotion. Toutefois, les salariés n’accèdent pas systématiquement à ce dispositif. Pour pouvoir en profiter, ils doivent suivre une certaine procédure.
Les différentes étapes
Première étape
La première étape consiste à trouver une formation. Cette étape se fait généralement avec l’assistance d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Il s’agit de trouver une formation qui correspond au projet professionnel du salarié. Une fois que le ou les modules à suivre ont été identifiés, il est primordial d’effectuer une évaluation de compétences. Cela permet de s’assurer que la formation répond aux besoins réels du salarié et que celle-ci lui permettra de développer de nouvelles capacités.
Deuxième étape
Une fois que le choix de la formation est fixé, le salarié peut passer à l’étape de la demande d’autorisation. Afin de bénéficier du dispositif pour se former, le salarié doit obligatoirement adresser une demande écrite à son employeur. Si la formation entraîne une interruption du travail pendant moins de 6 mois et/ou qu’elle se déroule à temps partiel, la demande doit se faire au plus tard 60 jours avant le début de la formation. Si la durée de la formation dépasse 6 mois, la demande doit se faire au plus tard 120 jours avant la date de début.
Dès lors que la demande a été transmise à l’employeur, ce dernier dispose d’une durée de 30 jours pour donner une réponse au salarié. Passé ce délai et en absence de réponse, la demande est considérée comme acceptée.
Troisième étape
À ce stade, il ne reste plus au salarié qu’à effectuer une demande de financement. Ce financement lui permettra d’une part de percevoir une rémunération et d’autre part, d’obtenir une prise en charge des frais de formation.
Cette étape consiste essentiellement à constituer un dossier et à l’envoyer à son FONGECIF ou CPIR. Ce dossier doit obligatoirement contenir une lettre de présentation et de motivation qui donnera des détails sur le projet professionnel du salarié et sur l’intérêt que représente la formation. Il en va de soi que cette lettre doit être suffisamment convaincante. Afin de constituer un dossier solide et mettre toutes les chances de son côté, le salarié peut se faire aider par son CEP. D’autant que ce service d’accompagnement est gratuit.
