Le DIF, c’est quoi ?

1 mars 2021

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🕐 Temps de lecture : 3 minutes 🏷️ Thème : Emploi / Formations professionnelle

Avant la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF) en janvier 2015, les employés pouvaient accéder à des formations professionnelles dans le cadre du DIF ou « Droit Individuel à la Formation ». De quoi s’agit-il précisément ? Qui peut en profiter ? Comment y accéder ? Nous vous proposons de découvrir dans cet article toutes les réponses à vos questions.

👨‍🏫Le DIF : de quoi s’agit-il ?

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est, comme son nom l’indique, un dispositif qui a pour but d’octroyer aux salariés le droit de bénéficier d’une formation professionnelle. Plus précisément, ce dispositif leur permet de disposer de 20 heures de formation par an. Cette durée est cumulable sur un total de six ans, ce qui en fin de compte donne 120 heures de formation pour chaque salarié. Il est à noter que le nombre d’heures de DIF n’est pas comptabilisé dans les heures de travail.

Toujours dans le cadre de ce dispositif, les frais de formation sont pris en charge par l’employeur.

Les conditions d’obtention du DIF

L’obtention de ce privilège nécessite le respect de certaines conditions :

• Pour pouvoir profiter du DIF, le bénéficiaire doit être salarié au sein d’une entreprise ;

• Il faut aussi que le bénéficiaire présente une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise ;

• Il faut que le salarié travaille à temps plein dans l’entreprise ou en CDI à temps partiel.

👀 À qui s’adresse le DIF ?

Le droit individuel à la formation s’adresse à tous les salariés de l’entreprise qui répondent aux critères cités précédemment. Cependant, des distinctions peuvent se faire entre les différents statuts.

Cas des salariés en CDI

Si les salariés en CDI à temps complet profitent directement des 20 heures de formation par an, sous réserve de remplir les conditions, ce n’est pas forcément le cas pour ceux qui travaillent à temps partiel. Pour ces derniers, le solde d’heures est calculé au prorata du nombre d’heures travaillées.

Cas des salariés en CDD

Pareillement aux salariés en CDI à temps partiel, les salariés en CDD, qu’ils soient à temps partiel ou à temps plein, verront leur solde d’heures de formation calculé sur la base du nombre total d’heures travaillées.

Il faut aussi savoir que pour ces salariés s’ajoute une autre condition. En plus d’avoir une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise, ces derniers doivent avoir travaillé pendant au moins 4 mois de suite sur l’année.

🎲Comment accéder à ce droit ?

Comme pour toutes les aides à la formation, les salariés doivent obligatoirement faire une demande pour bénéficier du DIF.

La demande auprès de l’employeur

Afin de suivre une formation professionnelle dans le cadre du DIF, l’employé doit au préalable informer son employeur de sa volonté de se former. Il s’agira d’adresser à l’employeur une requête écrite mentionnant toutes les informations relatives à la formation telles que la nature, l’organisme de formation, la durée, le lieu, etc.

Après transmission de la demande à l’employeur, ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour approuver ou désapprouver la demande. Et comme en règle de droit : après le délai légal, l’absence de réponse équivaut à une acception.

Le choix de la formation DIF

Le choix de la formation peut se faire à l’initiative du salarié comme il peut résulter de dispositions prises par l’entreprise. C’est notamment le cas des formations planifiées dans le cadre d’un plan de formation, ou d’un accord collectif ou interprofessionnel.

👉Comment choisir sa formation ?

**DIF etCPF, quelles différences **?

Initialement fixée au 31 Décembre 2020, la date imite pour transférer ses droits DIF vers son compte CPF est reportée au 30 Juin 2021 : Report du DIF vers le compte personnel de formation

Découvrez aussi 👉 Comment convertir son DIF en CPF

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💡 À noter : Si pour les salariés travaillant à temps complet la durée totale du DIF est cumulable sur 6 ans, pour les salariés à temps partiel, le cumul peut se faire sur la base d’un laps de temps illimité. Aussi, si le DIF a pour vocation de permettre aux salariés d’acquérir des compétences en vue de favoriser leur évolution professionnelle, le recours à celui-ci n’est pas obligatoire ; il s’agit d’un droit. De plus, si le salarié n’utilise pas ses heures de formation, la loi interdit à l’employeur d’exiger une compensation financière en retour.

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