Règlement intérieur

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Établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail. Cette version remplace celle du 1er janvier 2021.

Article 1. Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Kiluz. Il est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation et son accessibilité permanente est assurée sur la plateforme pédagogique.

Les actions de Kiluz sont dispensées intégralement à distance. Le présent règlement s’applique donc à l’espace numérique de formation : plateforme pédagogique, webinaires, séances d’accompagnement individuelles et échanges avec les équipes. Les dispositions relatives aux locaux ne s’appliquent que dans l’hypothèse d’une séance organisée en présentiel, auquel cas les règles du lieu d’accueil s’ajoutent au présent règlement.

Section 1. Santé et sécurité

Article 2. Principes généraux

La formation se déroulant à distance depuis le lieu choisi par le stagiaire, celui-ci veille à sa propre sécurité et à des conditions de travail adaptées : poste de travail correctement installé, éclairage suffisant, pauses régulières. Il ne suit aucune séance en situation de conduite ni dans toute situation incompatible avec l’attention requise.

Article 3. Séances organisées en présentiel

Lorsqu’une séance se tient dans des locaux, le stagiaire prend connaissance des consignes d’évacuation affichées, suit les instructions du représentant habilité en cas d’alerte et alerte les secours en composant le 18 ou le 112.

Article 4. Substances

Il est interdit de participer à une séance, à distance comme en présentiel, en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

Article 5. Accident

Tout accident survenu pendant une séance de formation est porté sans délai à la connaissance de la direction de Kiluz, qui entreprend les démarches appropriées et réalise, le cas échéant, la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Section 2. Discipline et assiduité

Article 6. Horaires et participation

Le stagiaire se conforme aux dates et horaires communiqués pour les webinaires et les séances individuelles. Sauf circonstance exceptionnelle justifiée, il ne s’absente pas pendant les séances.

Il active sa caméra pendant les séances de mise en situation et les simulations, ces exercices reposant sur l’observation de la posture et de la communication non verbale.

Article 7. Absences, retards et départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire prévient Kiluz et justifie son absence. Kiluz informe le financeur lorsque la réglementation l’impose.

Kiluz propose une reprogrammation des séances manquées dans les conditions prévues aux conditions générales. Le refus répété de reprogrammation vaut abandon et suit la procédure prévue à l’article 8 des conditions générales.

Article 8. Preuve de l’assiduité à distance

La réalisation de la formation est établie par les traces de connexion à la plateforme, l’achèvement des modules et des évaluations, les émargements électroniques des webinaires et des séances individuelles, et les comptes rendus d’accompagnement.

Le stagiaire s’engage à émarger personnellement chaque séance et à ne pas faire émarger un tiers à sa place. Le partage d’identifiants ou l’émargement par un tiers constitue une faute passible des sanctions prévues à la section 4.

Article 9. Comportement

Le stagiaire adopte, dans tous les espaces de la formation, y compris les fils de discussion et les espaces d’échange entre apprenants, un comportement respectueux des autres participants et des intervenants.

Article 10. Enregistrement des séances

Aucun enregistrement, capture ou diffusion d’une séance, d’un support ou d’un échange ne peut être réalisé par un stagiaire sans l’accord écrit préalable de Kiluz et des personnes concernées.

Lorsque Kiluz enregistre une séance, les participants en sont informés avant le début, la finalité et la durée de conservation leur sont précisées, et ceux qui s’y opposent peuvent suivre la séance sans être enregistrés.

Article 11. Documents de fin de formation

À l’issue de l’action, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis. Il transmet à Kiluz, dans les meilleurs délais, les documents nécessaires à son dossier de financement.

Section 3. Prévention et traitement des violences et du harcèlement

Article 12. Principe

Kiluz ne tolère aucune situation de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste ou de discrimination, qu’elle implique un stagiaire, un intervenant ou un membre de l’équipe, dans les séances comme dans les espaces d’échange de la plateforme.

Article 13. Signalement

Tout stagiaire témoin ou victime d’une telle situation peut la signaler, par tout moyen, à l’adresse contact@kiluz.com ou directement à la direction de Kiluz.

Le signalement est traité sans délai et de manière confidentielle. Aucun stagiaire ne peut faire l’objet d’une mesure défavorable pour avoir signalé ou témoigné de bonne foi.

Article 14. Traitement

Kiluz accuse réception du signalement, recueille les éléments auprès des personnes concernées et prend, le cas échéant, une mesure conservatoire immédiate, notamment la suspension de l’intervention de la personne mise en cause auprès du stagiaire concerné.

À l’issue de l’examen, Kiluz informe le signalant des suites données, met en œuvre les sanctions prévues à la section 4 lorsqu’elles s’imposent et oriente la personne concernée vers les dispositifs d’accompagnement adaptés. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale sont signalés aux autorités compétentes.

Chaque signalement est enregistré dans un registre dédié, distinct du registre des réclamations, et donne lieu à une analyse au titre de l’amélioration continue.

Section 4. Sanctions disciplinaires et garanties

Article 15. Sanctions

Tout manquement du stagiaire aux prescriptions du présent règlement peut faire l’objet, selon sa nature et sa gravité, d’un rappel à l’ordre, d’un avertissement écrit, d’un blâme, d’une exclusion temporaire ou d’une exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Kiluz informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire salarié ou le financeur de l’action.

Article 16. Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction autre qu’un rappel à l’ordre est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. L’entretien peut se tenir en visioconférence, à la demande du stagiaire ou lorsque le parcours est intégralement à distance.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée.

Une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise lorsque l’agissement le rend indispensable, sans que cela dispense de la procédure ci-dessus avant toute sanction définitive.

Section 5. Représentation des stagiaires et expression

Article 17. Représentation

L’élection de délégués des stagiaires est organisée dans les actions d’une durée supérieure à cinq cents heures, dans les conditions prévues aux articles R6352-9 et suivants du code du travail. Les actions de Kiluz étant d’une durée inférieure, cette élection n’a pas lieu d’être organisée.

Article 18. Expression et réclamations

En l’absence de délégués, chaque stagiaire adresse directement ses suggestions, difficultés et réclamations à son référent ou à l’adresse contact@kiluz.com. Kiluz accuse réception et répond de manière motivée.

Les stagiaires sont par ailleurs consultés, au cours et à l’issue du parcours, sur les contenus et les enseignements, indépendamment de l’enquête de satisfaction.

Fait à Castelnau-le-Lez, le 25/09/2026

Kiluz SARL, 1 Place Pierre Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez, SIRET 851 337 055 00020, SARL au capital de 2 000 euros, FR13851337055