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12 avril 2021

Formation DIF : ce qu’il faut savoir !

12 avril 2021

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    🕐 Temps de lecture : 12 minutes
    đŸ·ïž ThĂšme : Choisir sa formation
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    Le DIF est un dispositif mis en place par l’État afin de permettre aux salariĂ©s d’accĂ©der aux formations professionnelles. RemplacĂ© par le Compte Personnel de Formation (CPF) dĂ©sormais, les travailleurs indĂ©pendants, agents de la fonction publique et demandeurs d’emploi peuvent eux aussi accĂ©der aux formations professionnelles. Cet article vous prĂ©sente tout ce qu’il faut savoir sur la formation DIF.

    đŸ’» Quelles sont les formations possibles avec le DIF ?

    L’un des principaux avantages du DIF est qu’il permet de suivre une large gamme de formation. Effectivement, ce dispositif reste relativement souple quant aux diffĂ©rents modules auxquels les salariĂ©s peuvent s’inscrire. Les quelques conditions fixĂ©es rĂ©sident dans l’utilitĂ© rĂ©elle de la formation. Cette derniĂšre doit par exemple permettre d’obtenir de nouvelles compĂ©tences qui seront utiles dans le cadre du travail. Ainsi, le choix de formation DIF en 2020 est assez large. 

    Les salariĂ©s et/ou les demandeurs d’emploi peuvent ainsi suivre des formations en management, en langue Ă©trangĂšre, en renforcement de capacitĂ©, en informatique, en conduite, en gestes de premier secours ou encore en dĂ©veloppement personnel. Quelques recherches sur internet suffisent pour retrouver la liste des modules accessibles par l’intermĂ©diaire du DIF et qui sont Ă©ligibles au dispositif.  

    👉 Voici un rappel de ce qu’est le DIF

    🙋 Quelles sont les formations les plus demandĂ©es ?

    Le catalogue de formations accessibles Ă  travers le dispositif est suffisamment variĂ© pour permettre Ă  tout un chacun de trouver celle qui lui convient. NĂ©anmoins, selon la Caisse des DĂ©pĂŽts qui est l’entitĂ© chargĂ©e de gĂ©rer le compte de formation, certains modules s’avĂšrent plus populaires que d’autres.

    Quelles sont les formations les plus demandĂ©es ?

    • Business Language Testing Service (BULATS) : ce test de langue vise Ă  Ă©valuer le niveau d’anglais en situation professionnelle. 
    • Test Of English for International Communication (TOEIC) : le TOEIC est le test de langue le plus plĂ©biscitĂ© dans le monde. Il permet d’évaluer le niveau d’anglais professionnel et en situation de communication internationale. 
    • Test Bright Language pour l’anglais professionnel : ce test linguistique a pour objectif d’évaluer le niveau d’anglais des professionnels par rapport Ă  l’échelle de rĂ©fĂ©rence europĂ©enne CERCL.  
    • Passeport de CompĂ©tences Informatique EuropĂ©en (PCIE) : il s’agit d’une certification permettant aux salariĂ©s, aux demandeurs d’emploi et mĂȘme aux Ă©tudiants d’évaluer ou de valider leurs compĂ©tences en bureautique. Cette formation regroupe plusieurs modules qui tournent autour de la dĂ©couverte et l’apprentissage des principaux outils bureautiques utilisĂ©s en milieu professionnel. 
    • Permis de conduire : la formation destinĂ©e Ă  la prĂ©paration aux Ă©preuves du Code et de la conduite est depuis quelques annĂ©es Ă©ligible au DIF. Toutefois, seul le permis de conduire pour les vĂ©hicules lĂ©gers entre dans le cadre du dispositif pour le moment. 
    • TOSA : le TOSA est une certification qui valide les compĂ©tences informatiques d’un individu. Contrairement au PCIE qui se concentre sur les logiciels bureautiques, le TOSA couvre un plus grand nombre de domaines (PAO, DAO, CAO, etc.). Cette certification s’adresse au grand public et Ă  tous les salariĂ©s indĂ©pendamment de leur secteur d’activitĂ©.  
    • Certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) : grĂące Ă  cette formation, les apprenants peuvent maĂźtriser les diffĂ©rents gestes de premiers secours qui sont utiles en cas d’accident sur le lieu de travail (ou en dehors).  
    • Certificat d’Aptitude Ă  la Conduite en SĂ©curitĂ© (CACES) : la principale diffĂ©rence entre la formation de prĂ©paration au permis de conduire et le CACES est que ce dernier concerne plusieurs types d’engins. Il permet entre autres de se former en conduite de chariots Ă©lĂ©vateurs ou encore de transpalettes. 
    • Bilan de compĂ©tences : si auparavant le bilan de compĂ©tences n’était accessible qu’aux salariĂ©s, dĂ©sormais, toutes les personnes qui peuvent profiter du dispositif peuvent y avoir accĂšs. 
    • Accompagnement Ă  la Validation des Acquis de l’ExpĂ©rience (VAE) : il s’agit ici d’accompagner les apprenants dans la prĂ©paration au passage devant le jury et/ou dans la recherche de la certification la plus adaptĂ©e Ă  leurs acquis professionnels. 

    Pour la plupart, ces modules se dĂ©roulent en prĂ©sentiel, qu’il s’agisse de sessions de groupe ou non. Cependant, certaines de ces formations DIF sont Ă  distance : il est donc possible de les suivre en ligne. 

     đŸ‘šâ€âš– Les responsabilitĂ©s de l’employeur 

    Il faut aussi savoir que si le dispositif donne la possibilitĂ© de choisir librement les formations Ă  suivre, il se peut que des prioritĂ©s soient fixĂ©es par l’entreprise. Ce qui n’îte pas aux salariĂ©s le droit de demander Ă  suivre des modules qui ne sont pas inscrits dans le catalogue avancĂ© par l’entreprise. Bien Ă©videmment, il faut que les modules en question rĂ©pondent aux critĂšres d’éligibilitĂ©s au DIF.

    En ce qui concerne les responsabilitĂ©s de l’employeur, celui-ci a le droit de refuser la demande des salariĂ©s. Cela arrive gĂ©nĂ©ralement lorsque la formation demandĂ©e ne constitue pas une prioritĂ© ou n’est pas Ă©ligible au dispositif. Il dispose alors d’un dĂ©lai d’un mois pour informer les principaux intĂ©ressĂ©s de sa dĂ©cision. Au-delĂ  de cette durĂ©e lĂ©gale, la demande est automatiquement considĂ©rĂ©e comme approuvĂ©e. 

    D’autre part, si l’employeur peut refuser une formation, il n’a pas le droit d’obliger les salariĂ©s Ă  suivre tel ou tel module sur leur compte DIF et encore moins d’utiliser les heures acquises. Pour pouvoir imposer une formation, l’employeur doit obligatoirement le faire dans le cadre du plan de formation propre Ă  l’entreprise et non via le dispositif. Cependant, l’employeur peut demander Ă  ce que la formation DIF se fasse en dehors du temps de travail. 

    En somme, la mise en Ɠuvre du DIF rĂ©sulte exclusivement de l’initiative du salariĂ©. Ce dernier a pratiquement carte blanche quant aux modules qu’il veut suivre tant que ceux-ci rĂ©pondent aux conditions imposĂ©es par le dispositif. 

    đŸ€” Comment obtenir une formation par le DIF ?

    Pour rappel, le DIF est un dispositif dont la mise en Ɠuvre rĂ©sulte exclusivement de l’initiative du salariĂ© et/ou du demandeur d’emploi. Toutefois, l’accĂšs aux formations n’est pas systĂ©matique. Pour cela, l’intĂ©ressĂ© doit faire une demande et obtenir l’accord de son employeur ou de l’entitĂ© chargĂ©e de l’accompagnement dans le cas des demandeurs d’emploi. 

    Avec la rĂ©forme CPF, avant de procĂ©der Ă  la demande proprement dite, l’intĂ©ressĂ© doit d’abord crĂ©er son compte professionnel de formation. La dĂ©marche se fait en ligne et n’a rien de trĂšs compliquĂ©. Pour ce qui est du reste de la procĂ©dure, rien n’a changĂ©. 

    Ainsi, une fois que l’intĂ©ressĂ© a trouvĂ© une formation DIF de contact Ă©ligible au dispositif, il doit adresser une demande Ă©crite Ă  son employeur. Dans cette lettre doivent figurer toutes les informations qui aideront l’employeur Ă  se prononcer sur sa dĂ©cision. Il s’agit par exemple du titre de la formation, la certification qu’il est possible d’obtenir, la durĂ©e de la formation et Ă©ventuellement les diffĂ©rents organismes pouvant dispenser celle-ci. 

    DĂšs lors que l’employeur a Ă©tĂ© notifiĂ© de la volontĂ© du salariĂ© Ă  se former, il dispose d’une durĂ©e lĂ©gale d’un mois pour donner sa rĂ©ponse. Une fois ce dĂ©lai dĂ©passĂ© et sans retour de la part de l’employeur, la demande est automatiquement validĂ©e. 

    À ce stade de la procĂ©dure, le salariĂ© peut se lancer dans la recherche de financement. Le dispositif prĂ©voit en effet un certain nombre d’aides qui visent Ă  faciliter l’accĂšs aux formations professionnelles. Il s’agit essentiellement d’aides de nature financiĂšre cependant, l’intĂ©ressĂ© peut aussi profiter de conseils et d’un accompagnement qui peuvent ĂȘtre d’une trĂšs grande utilitĂ©. 

    En ce qui concerne les demandeurs d’emploi, ainsi que les travailleurs indĂ©pendants, la dĂ©marche reste la mĂȘme Ă  la seule diffĂ©rence que la demande sera adressĂ©e Ă  un organisme (PĂŽle emploi ou autre).   

    ⌚ Comment connaĂźtre le nombre d’heures de DIF ?

    Sachant que le compte formation est alimentĂ© par les heures de DIF, il est essentiel pour les bĂ©nĂ©ficiaires de connaĂźtre leur solde Ă  tout moment. Et pour obtenir cette information, ils peuvent : 

    • Consulter leur fiche de paie : la loi oblige les entreprises Ă  mentionner le solde d’heures de formation disponible des salariĂ©s sur leur bulletin de salaire au dĂ©but de l’annĂ©e. L’information est donc affichĂ©e sur la fiche de paie de janvier. 
    • Se renseigner auprĂšs du service RH : les salariĂ©s peuvent Ă  tout moment connaĂźtre leur solde d’heures en effectuant une requĂȘte auprĂšs du service RH de leur entreprise. 

    Pour rappel, les entreprises sont lĂ©galement tenues de tenir les comptes d’heures de formation des salariĂ©s. Elles doivent ainsi fournir cette information au dĂ©but de l’annĂ©e et par Ă©crit (courrier, fiche de paie, etc.). 

    Cette obligation d’information reste valable dans le cas d’un licenciement. En effet, les entreprises doivent mentionner dans la lettre de licenciement et/ou dans le certificat de travail le solde d’heures restantes du salariĂ© sur le dĂ©part. L’objectif est de lui permettre d’envisager des actions de formations pour faciliter sa rĂ©insertion professionnelle. 

    Il faut aussi savoir que suite Ă  la rĂ©forme CPF, ce nombre d’heures n’est plus mentionnĂ© dans la fiche de paie. De ce fait, pour connaĂźtre leur solde d’heures, les salariĂ©s doivent obligatoirement se rendre sur leur compte en ligne.   

    âžĄïž Comment mettre mes heures de DIF sur mon compte CPF ?

    Avant toute chose, il faut savoir que le Compte Professionnel de Formation (CPF), n’est ni plus ni moins que le DIF. Cette rĂ©forme a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e afin de permettre Ă  un plus grand nombre de profils de se former. Ainsi, les agents de la fonction publique, les demandeurs d’emploi, les salariĂ©s du secteur privĂ© et mĂȘme les mineurs en contrat d’apprentissage peuvent dĂ©sormais accĂ©der Ă  des formations professionnelles.

    Comme sur l’ancien dispositif, le compte CPF est lui aussi alimentĂ© avec les heures de formation. La question est donc de savoir comment transfĂ©rer son solde sur le nouveau compte ? La procĂ©dure est trĂšs simple : vous avez seulement Ă  inscrire votre solde d’heures DIF restantes sur la plateforme Mon Compte Formation. Ces heures seront soit mobilisĂ©es en premier, soit converties en euro. Elles viennent ainsi complĂ©ter les heures CPF, dans la limite du plafond fixĂ© qui est de 150 heures par an et par salariĂ©. 

    Pour ce qui est de la procĂ©dure de saisie des heures en elle-mĂȘme, il suffit d’aller sur le site du CPF, puis dans l’onglet « mes droits formation Â» et de renseigner son solde dans le champ « Mon solde DIF en heures Â». Pour valider l’opĂ©ration, le titulaire du compte doit fournir une attestation et appuyer sur enregistrer.  

    formation dif

    📑 OĂč trouver les heures de DIF sur ma fiche de paie ?

    Deux possibilitĂ©s s’offrent aux salariĂ©s pour connaĂźtre leur solde d’heures de DIF : se renseigner directement auprĂšs de l’employeur (par l’intermĂ©diaire du service RH) ou consulter leur fiche de paie.

    GĂ©nĂ©ralement, le solde DIF est mentionnĂ© dans la partie des cotisations de la fiche de paie. Toutefois, compte tenu de la rĂ©forme DIF vers le CPF, seuls les bulletins antĂ©rieurs Ă  janvier 2015 affichent cette information. Suite Ă  cette rĂ©forme, les heures sont directement converties en CPF Ă  raison de 15 euros par heure et le solde n’est plus affichĂ© dans les bulletins de salaire. 

    Dans le cas oĂč pour une raison ou une autre le salariĂ© n’a pas accĂšs Ă  sa fiche de paie de dĂ©cembre 2014 ou de janvier 2015, il peut toujours retrouver cette information dans d’autres documents. C’est notamment le cas de l’attestation de droits au DIF ou encore du dernier certificat de travail fourni par l’employeur. 

    🔎 Quelles sont les formations proposĂ©es par le CSP ?

    Le Contrat de SĂ©curisation Professionnelle est un dispositif qui intervient dans le cadre d’un licenciement Ă©conomique et s’adresse aux salariĂ©s qui possĂšdent au moins un an d’anciennetĂ© et sont aptes Ă  l’emploi. 

    Ce contrat d’une durĂ©e de 12 mois permet de faciliter et d’accĂ©lĂ©rer la rĂ©insertion professionnelle des salariĂ©s licenciĂ©s, en leur donnant accĂšs Ă  diverses formations, des actions de VAE ou encore des mesures d’accompagnement.

    En ce qui concerne les formations accessibles via le CSP, si celles-ci sont diverses et variĂ©es, elles doivent toutefois rĂ©pondre Ă  plusieurs critĂšres. Elles doivent par exemple avoir une utilitĂ© rĂ©elle dans la rĂ©insertion des apprenants en leur permettant d’acquĂ©rir des compĂ©tences requises pour des mĂ©tiers qui recrutent. Elles doivent aussi ĂȘtre de courte durĂ©e (entre 6 et 8 mois) et idĂ©alement, ĂȘtre Ă©ligibles au CPF. Si c’est le cas, les bĂ©nĂ©ficiaires pourront mobiliser leur CPF afin de profiter des diffĂ©rents appuis Ă  la formation (aides financiĂšres, accompagnements, conseils, etc.).

    Pour bĂ©nĂ©ficier des formations proposĂ©es par le CSP, l’intĂ©ressĂ© doit tout d’abord chercher un ou plusieurs modules qui rĂ©pondent aux critĂšres citĂ©s prĂ©cĂ©demment. Par la suite, il devra constituer un dossier qu’il prĂ©sentera lors d’un entretien individuel auprĂšs de l’organisme de formation. Si sa requĂȘte est validĂ©e, l’organisme lui remettra un devis qu’il pourra ensuite joindre Ă  sa demande de financement auprĂšs de PĂŽle emploi.

    📚 Quelles sont les formations CIF ?

    Le CIF ou CongĂ© Individuel de Formation figure parmi les nombreux dispositifs qui ont pour objectif de permettre aux salariĂ©s de se former plus simplement. GrĂące Ă  celui-ci, ils peuvent acquĂ©rir de nouvelles compĂ©tences, accĂ©der Ă  un niveau supĂ©rieur de qualification ou prĂ©tendre Ă  une Ă©volution dans leur carriĂšre. 

    À la base, la mise en Ɠuvre du CIF se faisait Ă  l’initiative de l’employeur. De plus, ce dispositif s’adressait uniquement aux salariĂ©s du secteur privĂ©, qui sont en CDI et qui ont au moins 2 annĂ©es d’expĂ©rience professionnelle avec au moins 1 an d’anciennetĂ© dans leur poste actuel. Toutefois, suite Ă  la rĂ©forme CPF, le dispositif s’est assoupli et dĂ©sormais, il concerne aussi les salariĂ©s en CDD, sous certaines conditions. 

    Le salariĂ© en CDD qui souhaite bĂ©nĂ©ficier du CIF doit par exemple justifier d’au moins 2 ans (consĂ©cutifs ou non) d’activitĂ© et avoir plus de 4 mois d’anciennetĂ© dans une mĂȘme entreprise. Aussi, pour ces personnes, la formation doit dĂ©buter dans les 12 mois qui suivent la fin du dernier contrat de travail.

    Il faut savoir que les formations CIF se déroulent presque toujours sur une durée assez longue (1 an en temps plein, 1200 heures à temps partiel). Par ailleurs, seules les formations validées par un diplÎme entrent dans le cadre de ce dispositif.

    Parmi les modules accessibles via le CIF figurent : l’informatique, la gestion, le marketing, la communication, les langues Ă©trangĂšres ou encore la comptabilitĂ©. 

    🧼 Comment calculer mon CIF ?

    Durant toute la durĂ©e de la formation CIF, le salariĂ© change de statut. Si initialement il est en CDI, le contrat de travail est suspendu, mais le temps passĂ© Ă  se former est comptabilisĂ© dans le temps de travail. Ainsi, ce temps est pris en compte dans le calcul de l’anciennetĂ© ou encore des congĂ©s payĂ©s.

    Pour le salariĂ© en CDD, durant la formation CIF celui-ci est considĂ©rĂ© comme un stagiaire. Il peut alors bĂ©nĂ©ficier de la couverture sociale ainsi que d’une assurance accidents de travail. 

    Il est important de prendre connaissance de cette particularitĂ© du CIF, car le changement de statut qui s’opĂšre durant la formation a forcĂ©ment des rĂ©percussions sur le salaire du salariĂ©. Comment calculer le CIF dans ce cas ?

    • Pour les personnes en CDI : pour ces personnes, la rĂ©munĂ©ration dans le cadre du CIF peut aller jusqu’à 90% du salaire en condition normale, sans pour autant dĂ©passer le double du SMIC. Cette rĂ©munĂ©ration est versĂ©e par l’organisme de formation auprĂšs duquel l’employeur aura versĂ© une contribution formation. 
    • Pour les personnes en CDD : celui-ci se fait sur la base des salaires perçus durant les 4 derniers mois d’activitĂ©. Et de mĂȘme que pour les personnes en CDI, la rĂ©munĂ©ration des stagiaires durant leur formation CIF est versĂ©e par l’organisme de formation. Petite particularitĂ© : si le stage est agrĂ©Ă© par l’État et que l’organisme refuse de prendre en charge la rĂ©munĂ©ration du stagiaire, c’est l’État qui s’en occupe.    

    ✍ Comment utiliser le CIF pour une formation ?

    Pour rappel, le CIF (dĂ©sormais CPF en transition) vise Ă  offrir aux salariĂ©s en CDI et en CDD la possibilitĂ© de se former afin de prĂ©parer une reconversion professionnelle, de renforcer leurs capacitĂ©s ou encore d’accĂ©der Ă  une promotion. Toutefois, les salariĂ©s n’accĂšdent pas systĂ©matiquement Ă  ce dispositif. Pour pouvoir en profiter, ils doivent suivre une certaine procĂ©dure. 

    Les différentes étapes

    PremiĂšre Ă©tape

    La premiĂšre Ă©tape consiste Ă  trouver une formation. Cette Ă©tape se fait gĂ©nĂ©ralement avec l’assistance d’un conseiller en Ă©volution professionnelle (CEP). Il s’agit de trouver une formation qui correspond au projet professionnel du salariĂ©. Une fois que le ou les modules Ă  suivre ont Ă©tĂ© identifiĂ©s, il est primordial d’effectuer une Ă©valuation de compĂ©tences. Cela permet de s’assurer que la formation rĂ©pond aux besoins rĂ©els du salariĂ© et que celle-ci lui permettra de dĂ©velopper de nouvelles capacitĂ©s. 

    DeuxiĂšme Ă©tape

    Une fois que le choix de la formation est fixĂ©, le salariĂ© peut passer Ă  l’étape de la demande d’autorisation. Afin de bĂ©nĂ©ficier du dispositif pour se former, le salariĂ© doit obligatoirement adresser une demande Ă©crite Ă  son employeur. Si la formation entraĂźne une interruption du travail pendant moins de 6 mois et/ou qu’elle se dĂ©roule Ă  temps partiel, la demande doit se faire au plus tard 60 jours avant le dĂ©but de la formation. Si la durĂ©e de la formation dĂ©passe 6 mois, la demande doit se faire au plus tard 120 jours avant la date de dĂ©but. 

    DĂšs lors que la demande a Ă©tĂ© transmise Ă  l’employeur, ce dernier dispose d’une durĂ©e de 30 jours pour donner une rĂ©ponse au salariĂ©. PassĂ© ce dĂ©lai et en absence de rĂ©ponse, la demande est considĂ©rĂ©e comme acceptĂ©e. 

    TroisiĂšme Ă©tape

    À ce stade, il ne reste plus au salariĂ© qu’Ă  effectuer une demande de financement. Ce financement lui permettra d’une part de percevoir une rĂ©munĂ©ration et d’autre part, d’obtenir une prise en charge des frais de formation. 

    Cette Ă©tape consiste essentiellement Ă  constituer un dossier et Ă  l’envoyer Ă  son FONGECIF ou CPIR. Ce dossier doit obligatoirement contenir une lettre de prĂ©sentation et de motivation qui donnera des dĂ©tails sur le projet professionnel du salariĂ© et sur l’intĂ©rĂȘt que reprĂ©sente la formation. Il en va de soi que cette lettre doit ĂȘtre suffisamment convaincante. Afin de constituer un dossier solide et mettre toutes les chances de son cĂŽtĂ©, le salariĂ© peut se faire aider par son CEP. D’autant que ce service d’accompagnement est gratuit. 

    formation cif

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    💡 À noter : AprĂšs Ă©tude du dossier, le FONGECIF avisera le salariĂ© de sa dĂ©cision de financer ou non la formation.

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