💸Quel revenu pendant une formation ?
Pendant une formation, il est possible de bénéficier d’une rémunération selon sa situation. Ce revenu peut prendre diverses formes : une aide sociale ou encore un salaire pour les apprentis ou les salariés par exemple.
Si vous êtes salarié d’une entreprise et que vous souhaitez faire une formation financée par votre Compte Personnel de Formation (CPF), vous continuez d’être rémunéré même si celle-ci est réalisée durant vos heures de travail, à condition d’avoir obtenu l’accord de votre employeur. La demande d’absence doit intervenir au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à 6 mois et au minimum 120 jours pour une formation de 6 mois ou plus. L’employeur dispose alors de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse, l’absence de réponse vaut acceptation. Durant votre période de formation, vous êtes rémunéré à hauteur d’un montant fixé par décret. 👉 La formation professionnelle pour salarié
Si vous souhaitez réaliser votre formation CPF en dehors de vos heures de travail, aucune autorisation de votre employeur n’est nécessaire. Vous continuez d’être rémunéré normalement.
Pour les demandeurs d’emploi, votre indemnisation diffère selon la situation :
- vous êtes demandeur d’emploi ne percevant pas de l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE), vous toucherez alors la RFPE ;
- vous êtes demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE, votre indemnisation dépend de l’aide au retour à l’emploi-formation (AREF) ;
- vous bénéficiez d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), votre rémunération dépend de l’allocation de sécurisation professionnelle.
🤷♀️Quelle rémunération pour une formation Pôle emploi ?
Lorsque vous suivez une formation validée par Pôle Emploi, il est possible que vous bénéficiez d’aides financières sous certaines conditions. Les montants varient en fonction de votre situation. Voici les différents cas de figure.
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation retour à l’emploi (ARE) :
- vous pouvez percevoir l’allocation d’aide retour à l’emploi formation (AREF) après validation de votre projet de formation par votre conseiller Pôle Emploi ;
- si vos droits d’allocation ARE s’épuisent avant la fin de la formation, il est possible sous certains critères de percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Si vous êtes demandeur d’emploi mais que vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’ARE :
- si la formation est conventionnée par Pôle Emploi, vous pouvez percevoir la rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE), après l’étude et validation de votre dossier par votre conseiller ;
- si vous bénéficiez de l’ASS au moment de votre entrée en formation, celle-ci peut être suspendue pour vous permettre de bénéficier de la RFPE ;
- si votre formation se fait sous forme d’un stage agréé par l’État ou le Conseil Régional, votre organisme de formation peut constituer un dossier de rémunération pour vous.
Si vous avez opté pour une formation longue sous contrat de professionnalisation, voici la rémunération en général :
- moins de 21 ans : au moins 55 % du SMIC (65 % si vous êtes titulaire d’un BAC PRO) ;
- entre 21 et 25 ans : au moins 70 % du SMIC (80 % si vous êtes titulaire d’un BAC PRO) ;
- demandeur d’emploi de 26 ans et plus : au moins 100 % du SMIC.
💰Est-ce qu’une formation est rémunérée ?
Avant d’entamer une formation, il est intéressant de déterminer si elle est rémunérée, c’est-à-dire si vous percevez une rémunération durant la période dédiée. Autrement, elle peut alors représenter un certain coût financier.
En fonction de votre situation et/ou de la formation choisie, vous pouvez percevoir une rémunération.
Par exemple, parmi les formations longues rémunérées, nous pouvons citer le contrat de professionnalisation. Il s’agit d’un contrat de formation en alternance, décomposé en formation pratique en entreprise et en formation théorique dans un organisme ou dans une entreprise.
Pour être éligible à ce type de formation, il faut respecter certaines conditions :
- avoir entre 16 et 25 ans révolus ;
- être demandeur d’emploi de plus de 26 ans inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
- bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- avoir bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
Pendant la durée du contrat, vous détenez le statut de salarié à durée déterminée ou indéterminée. La période de professionnalisation peut durer de 24 à 36 mois selon les cas. Quant à la rémunération, elle varie en fonction de l’âge :
- moins de 21 ans : au moins 55 % du SMIC (65 % si vous êtes titulaire d’un BAC PRO) ;
- entre 21 et 25 ans : au moins 70 % du SMIC (80 % si vous êtes titulaire d’un BAC PRO) ;
- demandeur d’emploi 26 ans et plus : au moins 100 % du SMIC.
Si vous êtes demandeur d’emploi inscrit sur la liste de Pôle Emploi et touchez l’ARE, vous pouvez suivre une formation en étant rémunéré.
Si vous ne percevez pas l’ARE et que la formation est conventionnée par Pôle Emploi, vous pouvez percevoir la rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE), après l’étude et validation de votre dossier par votre conseiller.
Si vous êtes salarié, vous pouvez suivre une formation financée par votre Compte Personnel de Formation (CPF) pendant vos heures de travail en ayant demandé au préalable l’autorisation à votre employeur. La rémunération est alors maintenue, elle est prise en charge par l’Opérateur de Compétences (OPCO) ou l’employeur. Si le salarié effectue une formation CPF de transition professionnelle, il bénéficie d’une rémunération minimum fixée par décret durant sa période de congé spécifique (qui remplace le congé individuel de formation).
👀Qui verse la RFPE ?
La RFPE désigne la Rémunération de Formation Pôle Emploi. Il s’agit d’une aide financière versée aux demandeurs d’emploi inscrits sur la liste de Pôle Emploi dans l’attente de retrouver une activité professionnelle. Ainsi, il s’agit d’une aide versée par l’organisme Pôle Emploi, sous conditions, aux personnes en recherche de travail et qui suivent une formation financée par l’organisme.
Ce dispositif permet à plusieurs catégories de demandeurs d’emploi de bénéficier du versement mensuel d’une rémunération durant leur période de formation. Le montant varie en fonction de votre situation et de la durée hebdomadaire de formation. Sachez cependant que sa durée est limitée à 3 ans dans tous les cas de figure.
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé et vous bénéficiez de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), à l’entrée de votre formation, vous pouvez choisir :
- le bénéfice de la rémunération publique de stage (RPS) si votre formation est agréée par l’État ou la Région ;
- la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si votre formation est financée par Pôle emploi.
D’autre part, sachez que vous pouvez toucher la Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) à condition de ne percevoir aucune indemnisation telle que l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et de suivre une formation financée par Pôle emploi. Le montant est variable, il dépend de votre situation et de la durée hebdomadaire de la formation.
📍Quand paye la région pour une formation ?
Parmi les nombreux financeurs possibles de votre formation, nous pouvons citer la région. Le conseil régional est habilité à financer les formations des demandeurs d’emploi en priorité.
Pour que la région prenne en charge une partie ou l’intégrité des coûts de votre formation, il faut que cette dernière soit agréée par la région ou l’État.
De plus, vous pouvez bénéficier d’une rémunération publique de stage. Votre conseiller Pôle Emploi peut vous aider à déterminer le montant, ce dernier varie notamment en fonction de la date d’entrée en formation ou du statut de la personne.
L’AFPA a mis en place sur son site un questionnaire pour découvrir les financements auxquels vous avez droit.
🤷♂️Comment se faire financer une formation quand on est au RSA ?
Lorsque vous percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA) de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il est tout à fait compréhensible que vous cherchiez à vous former tout en bénéficiant d’une aide durant votre formation. En effet, l’objectif premier du RSA est de vous encourager à reprendre une activité professionnelle. Les bénéficiaires de cette aide sont, en outre, dans l’obligation d’entreprendre des recherches pour se réinsérer dans le marché du travail. Pour y parvenir, un des meilleurs moyens est de suivre une formation afin d’approfondir ses acquis ou de se reconvertir.
Dans votre démarche de formation, votre premier réflexe est de vous adresser à votre référent unique, nommé pour réaliser votre accompagnement, c’est en effet votre interlocuteur privilégié. Selon votre situation, il peut s’agir de votre conseiller Pôle Emploi. Il peut alors vous conseiller sur le choix de la formation rémunérée ou non adaptée à votre projet professionnel.
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez également vous adresser à votre agence Mission Locale. Enfin, le conseil départemental aux projets individuels de formation des bénéficiaires du RSA peut également vous soutenir dans vos démarches, voire vous proposer des aides financières.
En tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes tenu de déclarer vos ressources tous les trimestres. Ainsi, si vous suivez une formation rémunérée, vous pouvez perdre vos droits car ils sont recalculés. Sachez que dans cette situation, le plus avantageux est de suivre une formation de Pôle Emploi puisque le RSA est compatible avec la rémunération de ces formations.
Enfin, le dispositif d’Aide Personnalisé au Retour à l’Emploi (APRE) mis en place par l’État et géré par les conseils généraux peut également vous concerner. En effet, il peut prendre en charge les dépenses liées à votre formation. Pour y prétendre, il faut respecter les conditions suivantes :
- être inscrit au Pôle Emploi ;
- bénéficier du RSA en étant soumis à une obligation d’insertion professionnelle (PPAE, CER) ;
- avoir moins de 500 euros de revenus mensuels ;
- être sur le point de reprendre un travail, de commencer une formation ou de créer une entreprise ;
- adresser une demande d’aide avant l’engagement de toute dépense.
Le montant des aides attribuées varie entre 2 000 et 3 000 euros par année civile. La somme est alors versée directement au prestataire ou à l’organisme.
De plus, pour un demandeur d’emploi bénéficiaire du RSA envisageant une formation aux métiers aériens, cette aide peut couvrir tout ou une partie de ses frais de formation.
Pour connaître les règles d’attribution, il faut s’adresser à son conseil départemental car la décision lui revient.
La démarche à entreprendre est la suivante :
- soumettre à son référent son projet de formation ;
- établir une fiche de demande de l’APRE, fournir les justificatifs et une attestation d’inscription délivrée par une organisme de formation le cas échéant. Le tout est à transmettre à l’administration compétente ;
- instruction de la demande au niveau des services départementaux chargés de la gestion de l’aide ;
- si la réponse est positive, l’aide est généralement versée au prestataire ou organisme chargé de la formation
🤔Est-ce que la CAF peut financer une formation ?
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est chargée de l’étude, du versement et du suivi administratif des aides sociales. Parmi elles, le Revenu de Solidarité Active (RSA), la prime d’activité, les aides au logement ou encore la PAJE. Cependant, cet organisme n’est pas habilité à financer votre projet de formation professionnelle, même s’il verse des aides financières aux demandeurs d’emploi.
🔍Qui peut aider à financer une formation ?
Divers organismes peuvent intervenir dans le financement d’une formation :
- Pôle Emploi ; Formation financée par Pôle emploi
- la région ;
- le conseil départemental au titre de l’APRE si vous touchez le RSA ;
- l’Association pour la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) ;
- le Compte Personnel Formation (CPF) ;
- la chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou une chambre de métiers et de l’artisanat de région ;
- l’Opérateur de Compétences (OPCO) notamment pour les travailleurs indépendants.
En fonction de votre situation, vous choisissez l’intermédiaire dédié.
🔗Liens et sources complémentaires :
- 5 questions essentielles sur la rémunération et la protection sociale, AFPA,
- Le versement de la RFPE, Boursorama.com,
- Comment obtenir la RFPE ? Quel est le montant de l’aide et les modalités de versement Pôle Emploi? Allocation-chomage.fr,
https://allocation-chomage.fr/rfpe-pole-emploi/
- La rémunération pendant la formation, pole-emploi.fr,
- Comment faire une formation en étant au RSA, insyst,
https://www.insyst.fr/formation-au-rsa/
- APRE,
https://clefjobacademy.fr/est-ce-que-la-caf-peut-financer-une-formation/
- Le contrat de professionnalisation, Pôle Emploi,
- Est-on rémunéré durant une formation dans le cadre d’un CPF ?, MaFormation,
